Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture, par BOSS BROTHERS NETWORK (« le Prestataire »), exploité en partnership, de services de diffusion de contenu média sur sa page Facebook, au bénéfice de ses clients (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 : Nature du service

Le Prestataire est une plateforme de distribution média. Il ne fournit aucun service de production de contenu : le Client doit fournir tout contenu (vidéo, image, texte, communiqué) prêt à être diffusé. Le Prestataire se réserve le droit de refuser un contenu ne respectant pas sa charte éditoriale (Article 6) sans obligation de remboursement si le refus intervient pour un motif listé à l'Article 6.

Article 3 : Commandes et forfaits

Les forfaits, options à la carte et tarifs applicables sont ceux publiés sur le site à la date de la commande. Le Prestataire se réserve le droit d'orienter un Client vers le forfait correspondant à son profil (catégorie d'organisation, portée de campagne), conformément à la politique tarifaire publiée sur le site.

Article 4 : Prix et paiement

• Les prix sont exprimés en dollars américains (USD), hors taxes éventuellement applicables selon la juridiction du Client.
• Modalités de paiement : 100 % du montant est payable avant signature et avant le début de la diffusion. Aucune diffusion ne débute avant réception complète du paiement.
• Paiement par virement bancaire international ou virement local (RDC) selon la juridiction du Client.
• Facture émise par BOSS BROTHERS NETWORK (Royaume-Uni).
• [À compléter, pénalités de retard de paiement et taux applicable conformément à la loi anglaise]

Article 5 : Absence de garantie de résultat

Les performances dépendent de facteurs indépendants de la volonté du Prestataire, notamment la qualité du contenu fourni, l'algorithme de la plateforme Facebook, l'actualité et le comportement de l'audience. Cette clause est déterminante et le Client la reconnaît expressément en passant commande.

Article 6 : Charte éditoriale et droit de refus

Le Prestataire diffuse des contenus de marques, institutions, ONG, personnalités et événements respectant la loi applicable et les standards de son audience. Le Prestataire refuse tout contenu :

• illégal, discriminatoire ou diffamatoire ;
• constituant une arnaque ou une pratique commerciale trompeuse ;
• lié à des jeux d'argent non régulés ;
• concernant des produits interdits ou réglementés sans les autorisations requises.

Toute publication sponsorisée est clairement identifiée comme telle, conformément aux standards internationaux de transparence commerciale, et fait l'objet d'une modération active des commentaires (contenus haineux, spam, désinformation).

Article 7 : Responsabilité du Client sur le contenu fourni

Le Client garantit être titulaire de l'ensemble des droits (propriété intellectuelle, droit à l'image, droits musicaux le cas échéant) sur le contenu qu'il fournit pour diffusion, et garantit ce contenu conforme à la loi applicable. Le Client indemnisera le Prestataire de toute réclamation de tiers résultant d'un contenu fourni par le Client.

Article 8 : Durée de diffusion et disponibilité

Sauf mention contraire, les publications diffusées restent visibles sur la page Facebook du Prestataire sans limite de durée définie à l'avance, sous réserve des règles de modération et de conformité en vigueur.

Article 9 : Annulation et remboursement

[À compléter, définir la politique exacte : délai de rétractation applicable le cas échéant, conditions de remboursement si le Client annule après le premier versement mais avant diffusion, traitement des campagnes déjà partiellement diffusées. Ce point mérite un avis juridique spécifique.]

Article 10 : Exclusivité sectorielle

L'exclusivité sectorielle (absence de diffusion d'une campagne concurrente le même jour) est une option payante, soumise à disponibilité du calendrier éditorial, et ne constitue pas une exclusivité permanente au-delà de la période convenue.

Article 11 : Limitation de responsabilité

[À compléter, clause de plafonnement de responsabilité, exclusion des dommages indirects, etc. Cette clause est particulièrement sensible pour un Client de type gouvernemental ou institutionnel et ne doit pas être rédigée sans conseil juridique.]

Article 12 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit anglais. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles, sauf disposition impérative contraire applicable au Client.